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AUXERRE

Guide pratique

ERP

Un guide a été réalisé par les services de la Ville. Par l'intermédiaire de fiches thématiques, il a pour but de vous aiguiller dans vos démarches administratives et synthétise les différents services municipaux référents susceptibles de vous accompagner et de vous conseiller.

Vous y trouverez des recommandations à suivre afin d'exploiter correctement un ERP et préparer efficacement les commissions sécurité.

Consulter ou télécharger le Guide pratique à destination des commerces et des établissements recevant du public :

Guide ERP 2017

Format: PDFPoids: 1,66 Mo

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Guide ERP version feuilletable

Les fiches thématiques contenus dans ce guide sont également disponibles ici :

Fiche 1 - Établissement existant avec ou sans changement d'exploitant avec réalisation de travaux d'aménagement intérieur

ERP - Fiche N°1

Format: PDFPoids: 137,35 ko

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Fiche 2 - Reprise d'un établissement existant ou d'une cellule sans travaux intérieurs

ERP - Fiche N°2

Format: PDFPoids: 222,28 ko

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Fiche 3 - Réaménagement d'une boutique avec modification de la façade (création de portes, modifications fenêtres,...).

ERP - Fiche N°3

Format: PDFPoids: 335,28 ko

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Fiche 4 - Pose ou modification d'une enseigne et/ou d'éléments publicitaires

ERP - Fiche N°4

Format: PDFPoids: 162,68 ko

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Fiche 5 - Mise en conformité - Accessibilité obligatoire quel que soit ERP

ERP - Fiche N°5

Format: PDFPoids: 166,23 ko

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Fiche 6 - Occupation exceptionnelle de l’Établissement pour une activité autre

ERP - Fiche N°6

Format: PDFPoids: 131,92 ko

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Fiche 7 - Établissement vendant des boissons alcoolisées et/ou présentant des horaires d'ouverture tardifs (AFA)

ERP - Fiche N°7

Format: PDFPoids: 146,72 ko

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Fiche 8 - Établissement diffusant de la musique amplifié à titre habituel

ERP - Fiche N°8

Format: PDFPoids: 132,83 ko

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Fiche 9 - Occupation du domaine public temporaire (Terrasse d'été et manifestation de courte durée)

ERP - Fiche N°9

Format: PDFPoids: 118,11 ko

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Fiche 10 - Occupation du domaine public permanente (création d'une rampe...)

ERP - Fiche N°10

Format: PDFPoids: 112,13 ko

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Fiche 11 - Commerce de bouche - Hygiène alimentaire et agrément

ERP - Fiche N°11

Format: PDFPoids: 130,41 ko

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Fiche 12 - Fonds de concours municipal pour la réhabilitation d'une enseigne

Fiche 13 - Mise en place d'un chapiteau, tente ou structure mobile

ERP - Fiche N°13

Format: PDFPoids: 132,74 ko

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Tableau d'aide des démarches à réaliser selon le type de projets.

Tableau d'aide démarches à réaliser - page 7 Guide ERP

Format: PDFPoids: 117,77 ko

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