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AUXERRE

Publicité et pré-enseigne

Tous les dispositifs publicitaires sont soumis à déclaration préalable d'une publicité ou d'une pré-enseigne.

declaration_prealable_publicites_preenseignes

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Enseignes

L'enseigne est partie intégrante du paysage urbain, et qu'elle peut le transformer radicalement. Elle peut être la meilleure chose ou la pire des choses pour l'animation d'une rue. Elle est soumise à autorisation préalable. A télécharger ici.

Déclaration annuelle de TLPE

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Chevalet

Une enseigne de cette nature, non fixée au sol et déplaçable à tout moment, peut être autorisée par établissement. Le chevalet doit être installé au droit de la devanture du commerce, au plus près de sa vitrine, tout en laissant un passage minimum permettant la circulation des piétons.

chevalet_installation

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TLPE (Taxe sur la Publicité Extérieure)

Le régime de taxation locale sur la publicité extérieure (TLPE) est issu de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 04.08.2008, entré en vigueur le 01.01.2009. La ville a autorisé l'évolution des tarifs à partir de 2010. La délibération du 25 juin 2015 fixe les tarifs pour 2016. Vous devez faire une déclaration annuelle de TLPE avant le 1er mars, des dispositifs existants au 1er janvier.

Toute installation ou suppression doit être déclarée dans les 2 mois.

TPLE Délib tarifs 2016-1-1

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