Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous souhaitez effectuer un déménagement ou un emménagement sur le domaine public ?
Transmettez votre demande d'autorisation d'occupation du domaine public, en suivant les instructions ci-dessous :
- Téléchargez la demande en format excel en cliquant ici
- Remplissez les différents champs et enregistrez la demande
- Envoyez la demande à l'aide du formulaire ci-dessous
REGLEMENT DE VOIRIE
Le règlement de voirie définit les dispositions administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie ou de réseaux.
Il s'applique à l'intérieur de la commune d'Auxerre, de sa commune associée Vaux, de ses hameaux (Les Chesnez, Jonches, Laborde) pour les travaux entrepris dans l'emprise des voies publiques et de leurs dépendances (chaussée, trottoirs, parcs de stationnement, etc...), à toute occupation du sol, du sous-sol et du sur-sol public.
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de voirie de la ville d'Auxerre
CONTACT
Direction de l'Environnement et des Travaux Publics
Tél. 03 86 94 83 50
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