Ouvrir/fermer le menu de recherche
AUXERRE

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer recevable la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d’Aéroports de Paris dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP) prévue par l'article 11 de la Constitution.

élections
Qui peut soutenir une proposition de loi référendaire ?

Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, en cliquant ce lien : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/consultation_formulaire