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AUXERRE

Les ouvertures le dimanche

ERP

Il n'existe pas en France de contraintes légales en matière d'ouverture des commerces. Ainsi, il est donc tout à fait possible qu'un commerçant, travaillant seul ou avec des membres de sa famille, ouvre son magasin et travaille du lundi matin au dimanche soir. Toutefois, cette liberté a pour limite d'une part les arrêtés préfectoraux de fermeture ; d'autre part le respect du repos des salariés.
Les entreprises, les commerçants implantés sur la commune d'Auxerre peuvent faire une demande de dérogation au repos dominical en s'adressant à Monsieur le Maire.

Conditions

Les autorisations ne peuvent être accordée sans une justification économique ou événementielle, sans l'accord des salariés et/ou sans l'avis favorable du Comité d'entreprise.

La demande doit préciser

Après accord et arrêté du Maire, ce dernier est notifié au demandeur, affiché en mairie et copie est envoyée à l'Inspecteur du Travail et au Sous-Préfet.

Législation Code du Travail

bénéficiera en contre partie, d'un repos de récupération d'une durée tout au moins équivalente au temps travaillé, lequel repos sera obligatoirement accordé dans la quinzaine précédente ou suivante et d'une majoration égale à 1/30ème du salaire mensuel ou à la valeur d'une journée de travail si le salarié est payé à la journée.

Cinq ouvertures exceptionnelles

marché de la place de l'Hôtel de ville

Le maire d'Auxerre accorde cinq dérogations, par an et par branche d'activités, au repos dominical, pour l'ouverture des commerces de détail. Ces cinq dimanches sont fixés par arrêté municipal après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, conformément à la législation en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2015, les demandes de dérogation s'organisent selon les modalités suivantes :

Les commerces du centre-ville, toutes branches d'activités confondues (hors concessions automobiles), sont autorisés à ouvrir les dimanches 8 novembre, 13 et 20 décembre ainsi que jusqu'à deux demanches supplémentaires dans l'année. Une demande préalable doit être faite en mairie et auprès des services compétents.

 Les commerces hors centre-ville, toutes branches d'activités confondues (hors concessions automobiles) sont autorisés à ouvrir les dimanches 13 et 20 décembre ainsi que jusqu'à 3 dimanches supplémentaires dans l'année. Une demande préalable doit être faite en mairie et auprès des services compétents.

 Les concessionnaires automobiles sont autorisés à ouvrir jusqu'à 5 dimanches dans l'année. Une demande préalable doit être faite en mairie et auprès des services compétents.