AVIS DE PUBLICITÉ

AVIS DE PUBLICITÉ POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE EN VUE D'UNE EXPLOITATION ÉCONOMIQUE SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE LIE AUX OCCUPATIONS PAR DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION

Identification du propriétaire du domaine privé :

• Ville d’Auxerre
• 14 place de l’Hôtel de Ville BP 70059
• 89012 Auxerre Cedex
• Téléphone : 03.86.72.44.94

La Ville d’Auxerre publie l’opération suivante :

Objet de la consultation

• Manifestation d’intérêt pour la valorisation du patrimoine lié aux occupations par des infrastructures de télécommunication 

Mode de passation

• Convention d'occupation constitutive de droit réel

Renseignements techniques

• Tél : 03.86.72.44.94

Date limite de remise des offres

• 16 décembre 2022 à 8 h00

Article 1 : Caractéristiques du projet

La Ville d’Auxerre a été sollicitée pour la valorisation de son patrimoine, lié aux occupations par des Infrastructures de Télécommunication. Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie de ce domaine privé, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Article 2 : Candidats éventuels Toute manifestation d’intérêt concurrente devra produire :

1. Une lettre de candidature dûment complétée et signée par une personne habilitée,
2. Un extrait K Bis ou statut association de moins de trois mois,
3. Une note générale sur le projet du candidat Ces documents devront être envoyés à l'adresse suivante : Direction de la Stratégie et de l’Aménagement du Territoire – Ville d’Auxerre, 14 Place de de l’Hôtel de Ville – BP 70059b 89012 Auxerre Cedex.