PPBE - 2015
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Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L.572-8 du code de l’environnement et du décret n°2006-361 du 24 mars 2006, l’état est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et d’établir un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
Les cartes de bruit de la commune d’Auxerre ont été approuvées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018. Elles permettent d’évaluer l’exposition au bruit des populations. L’objet du présent document concerne uniquement les voies communales.
Sur ces bases, un projet de PPBE a été élaboré et sera soumis à la consultation du public pour une période de deux mois du 10 juin 2022 au 10 août 2022 inclus :
Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE :
A l’issue de cette phase de consultation et la prise en compte éventuelle des remarques formulées, le PPBE sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
PPBE - 2015
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résumé non technique
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PPBE - actions mises à jour mars 2022
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