Étape 1 : Dans quelle zone se situe votre terrain ?
Repérez la zone où se situe votre terrain ou votre logement.
--> Plans de zonage
Les servitudes
Le plan de zonage et le règlement sont complétés par un certain nombre de servitudes qui imposent des règles supplémentaires au règlement de zone (par exemple : périmètre de protection de monument historique, espace boisé classé etc.).
--> Servitudes
Le plan de prévention des risques naturels
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) constitue également une servitude. Il signale les terrains potentiellement inondables ou situés dans une zone de glissement de terrains.
-->Plan de prévention des risques 2018
Pour en savoir plus sur le PLU
- Le rapport de présentation expose le diagnostic et explique les choix retenus pour le développement de la commune à long terme.
-->Rapport de présentation
- Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement en axant celles-ci sur les secteurs économique, environnemental et social.
-->Projet d'Aménagement et de Développement Durables PADD
