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AUXERRE

Délégation de service public et Commissions Consultatives des Services Publics Locaux

Délégation de service public

Régie par l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales, la délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.

Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL)

Régie par l'article L1413-1,  les Commissions ont pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.

Projet de DSP relative au nouveau réseau de Chauffage urbain sud/sud-est

Rapport - choix mode de gestion CU Sud-2

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Projet Camping

Camping - Rapport de gestion Déléguée

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Renouvellements

Théâtre - Rapport choix mode gestion

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Maison des randonneurs - rapport sur le mode de gestion

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Auxerrexpo - rapport mode de gestion CCSPL-novembre 2018

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Rapports annuels d'activités

Assainissement

Rapport d'activités - Assainissement

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Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement

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Auxerrexpo

Rapport d'activite 2017 - Auxerrexpo

Format: PDFPoids: 380,69 ko

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bilan 2017 CFPE-LIASSE 2017 - Auxerrexpo

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Crématorium

RAPPORT D'ACTIVITES 2017 - Crématorium

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Maison des randonneurs

Maison des Randonneurs Rapport d'activité 2017

Format: PDFPoids: 2,20 Mo

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Restauration collective

RAPPORT ANNUEL 2016-2017 Restauration collective

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Silex

RA 2017 - Silex

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Théâtre

Rapport d'activités 2017 Théâtre

Format: PDFPoids: 3,87 Mo

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ERDF - Distribution publique d'électricité

Rapport annuel 2017 ENEDIS - ANNEXE

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GRDF

CRAC GRDF 2017

Format: PDFPoids: 5,75 Mo

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Chauffage urbain

Rapport au délégant AUXEV 2017 DEF

Format: PDFPoids: 1,96 Mo

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