3) Téléchargez et envoyez l'imprimé

Étape 3 : Téléchargez et envoyez l'imprimé

Permis de construire

Après l'obtention du permis de construire ou d'aménager, il est nécessaire de procéder à la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC).

Formulaires à télécharger

• Formulaire de permis de construire
• Formulaire de permis de construire pour une maison individuelle
• Formulaire de modification d'un permis délivré en cours de validité
• Formulaire de transfert de permis délivré en cours de validité

Permis de démolir

Formulaire de permis de démolir

Permis d'aménager

• Formulaire de permis d'aménager
• Formulaire de modification d'un permis en cours de validité
• Formulaire de transfert d'un permis délivré en cours de validité

Déclaration préalable

• Formulaire de déclaration préalable
• Formulaire de déclaration préalable Maison Individuelle
• Formulaire de déclaration préalable de division-lotissement 

Déclaration d'intention d'aliéner

• Formulaire de déclaration d'intention d'aliéner ou de demande d'acquisition d'un bien
• Notice explicative
• Construction, aménagement ou modification d'un établissement recevant du public
• Formulaire spécifiques aux règles d'accessibilité et de sécurité pour permis de construire
• Formulaire de demande d'autorisation, de construire, d'aménager ou du modifier un établissement recevant du public

Autres demandes

• Formulaire de certificat d'urbanisme
• Formulaire attestant l'achèvement et la conformité des travaux
• Formulaire d'ouverture de chantier
• Formulaire d'installation d'enseigne

Subvention toiture façade