Demandes d'urbanisme en ligne

Le service droit des sols et ERP

Suite à la loi ALUR du 24 mars 2014, depuis le 1^er juillet 2015, le service commun Autorisation Droit des Sols (ADS) de la Communauté de l’Auxerrois assure la gestion et l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres, par voie de convention, dont la ville d'Auxerre. A ce jour, voici les 24 communes adhérentes au service :

• Sur le territoire de l’Auxerrois : Appoigny, Augy, Auxerre, Branches, Champs-sur-Yonne, Charbuy, Coulanges-la-vineuse, Escamps ; Escolives-Sainte-Camille, Gy-l’Evêque, Irancy, Jussy, Lindry, Montigny-la-Resle, Saint-Bris-le-Vineux, Vallan, Villefargeau, Vincelles et Vincelottes,
• En prestation de service : Fleury-la-Vallée, Montholon, Senan, Valravillon, Saint-Maurice-Thizouaille

Il est rappelé que, conformément aux dispositions législatives en vigueur en matière d’urbanisme, les dossiers des demandes d’urbanisme doivent être déposés auprès de la mairie du lieu où se situe le projet. De plus, la commune reste seule compétente pour la délivrance des autorisations qui en découlent.

GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET DES DIA

Avec la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens en date de 2013, les usagers peuvent désormais saisir les administrations par voie électronique depuis le 7 novembre 2016. En matière d’urbanisme, ce délai a été reporté au 1^er janvier 2022 (loi ELAN). A partir de cette date, les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) pourront être déposées sous forme numérique. Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.

 La CA a décidé d’anticiper cette démarche et d’être précurseur en la matière. Désormais, les 24 communes membres du service commun ADS, dont la Ville d’Auxerre, peuvent désormais réceptionner les demandes d’urbanisme en version numérique grâce au guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

Désormais, l'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme  peuvent être déposées sur la plateforme du GNAU en cliquant sur le bouton ci-dessous :