Chiens et tranquillité publique

La détention d’un chien implique le respect de règles visant à garantir la sécurité de tous et la tranquillité publique.
Certaines catégories de chiens sont soumises à une réglementation spécifique définie par la loi.

Chiens concernés par une réglementation spécifique

La loi distingue deux catégories de chiens dits “susceptibles d’être dangereux” :

• Chiens de catégorie 1 : chiens d’attaque
• Chiens de catégorie 2 : chiens de garde et de défense

Les propriétaires de chiens de catégorie 1 ou de catégorie 2 sont soumis à des obligations particulières et doivent effectuer des démarches administratives.
C’est pourquoi le formulaire officiel concerne les deux catégories.

Déclaration des chiens de catégorie 1 et 2

Les informations officielles et le formulaire de déclaration sont disponibles sur le site de l’administration française :

Service‑public.fr – Chiens de catégorie 1 et 2
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R15679

Morsure de chien : déclaration obligatoire

Toute morsure de chien doit être déclarée à la Police municipale, par la victime ou par le propriétaire de l’animal.

Cette déclaration permet d’assurer le suivi sanitaire de l’animal et de prévenir les risques pour la sécurité publique.

Déjections canines : un geste simple pour tous

Le ramassage des déjections canines est obligatoire sur l’espace public.
Ce geste contribue à la propreté de la ville, au respect des autres usagers et au bien‑vivre ensemble.

Des dispositifs de collecte sont mis à disposition sur la commune.