Consultez les rapports annuels et les comptes-rendus des Commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL). Délégation de service public et Commissions Consultatives des Services Publics Locaux Délégation de service public Régie par l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales, la délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) Régie par l'article L1413-1, les Commissions ont pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires. Projet de DSP relative au nouveau réseau de Chauffage urbain sud/sud-est Rapport - choix mode de gestion CU Sud-2 Télécharger Taille : 47.26 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025 Projet Camping Camping - Rapport de gestion Déléguée Télécharger Taille : 85.08 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025 Renouvellements Théâtre - Rapport choix mode gestion Télécharger Taille : 52.65 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025 Maison des randonneurs - rapport sur le mode de gestion Télécharger Taille : 46.1 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025 Auxerrexpo - rapport mode de gestion CCSPL-novembre 2018 Télécharger Taille : 100.68 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025 Rapports annuels d'activités Assainissement Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement 2018 Télécharger Taille : 3.36 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025 Rapport d'activité 2018 ASSAINISSEMENT Télécharger Taille : 8.38 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025 Auxerrexpo Rapport d'activité 2018 AUXERREXPO Télécharger Taille : 366.59 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025 Crématorium Rapport d'activité 2018 CREMATORIUM Télécharger Taille : 2.06 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025 Maison des randonneurs Rapport d'activté 2018 MAISON DES RANDONNEURS Télécharger Taille : 1.21 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025 Restauration collective Rapport d'activité 2018 RESTAURATION COLLECTIVE Télécharger Taille : 1.98 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025 Silex Rapport d'activité 2018 SILEX Télécharger Taille : 8.32 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025 Théâtre Rapport d'activité 2018 THEATRE Télécharger Taille : 3.21 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025 ERDF - Distribution publique d'électricité Rapport d'activité 2018 ELECTRICITE Télécharger Taille : 12.46 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025 GRDF Rapport d'activité 2018 GAZ Télécharger Taille : 5.81 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025 Chauffage urbain Rapport d'activité 2018 CHAUFFAGE URBAIN Télécharger Taille : 2.13 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 11 Avr. 2025